Droit de vote des étrangers aux élections municipales : Nouveau rejet de la droite !

Autre proposition de loi défendue hier par notre groupe, lors de la séance mensuelle d’initiative parlementaire : celle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une réponse aux préoccupations de cohésion nationale et aux exigences républicaines d’égalité et de fraternité.

Cette question est portée depuis longtemps par les socialistes. Aux engagements politiques ont succédé des actes forts qui n’ont jamais pu aboutir, du fait de l’opposition du Sénat en mai 2000 (alors que le texte avait été adopté par l’Assemblée), ou encore par le refus obstiné de la majorité, au printemps et à l’été 2008, lors des débats sur la réforme constitutionnelle.

Quoique la question ait fait son chemin dans l’opinion -  55% des Français seraient aujourd'hui favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales selon un récent sondage – la majorité a réaffirmé hier son hostilité à toute avancée de la sorte. Dans le droit fil du débat sur l’identité nationale, la droite se crispe sur ses conceptions étroites de la citoyenneté et rejette jusqu’ à l’idée même de soumettre la question à référendum ainsi que nous le proposions.

C’est un pas décisif pour la citoyenneté, la démocratie et l’intégration des étrangers sur notre territoire que la droite refuse ainsi de franchir. On ne peut d’un côté déplorer l’abstention et la perte des valeurs civiques et de l’autre refuser de reconnaître une forme de citoyenneté à des hommes et des femmes qui participent, parfois depuis des années, à la vie de notre pays et partagent ses valeurs. Une nouvelle occasion est manquée de réaliser une convergence républicaine sur l’apport des étrangers à notre pays. Plus que regrettable...

Télécharger ici la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.

Réformer la garde à vue, maintenant !

Notre groupe défendait aujourd’hui à l’Assemblée (séance d’initiative parlementaire) un projet de réforme de la garde à vue, visant notamment à instituer la présence effective d’un avocat dès les premières heures de la garde à vue.

Alors que la politique du chiffre instaurée par le Gouvernement a entraîné une explosion du nombre de gardes à vue (800 000 en 2009) et que les décisions de justice se multiplient pour réclamer le plein respect des droits de la défense, il est aujourd’hui nécessaire et urgent de réformer cette procédure pour mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Nous entendions notamment réaffirmer, à travers cette proposition de loi, le caractère exceptionnel du placement en garde à vue.

Le Premier ministre, comme la Garde des Sceaux ou encore le Ministre de l’Intérieur ont fait régulièrement état de leurs préoccupations sur ce sujet. Une nouvelle fois, nous souhaitions mettre la majorité devant ses responsabilités. Le texte a été rejeté dès ce matin, la question balayée et renvoyée à la réforme globale de la procédure pénale par la Garde des Sceaux.  Une réforme hypothétique, mais aussi d’ores et déjà inacceptable pour nous dans ses intentions, en ce qu’elle entend supprimer le juge d’instruction, garant de l’indépendance de la justice. Probablement serons-nous amené à en reparler ici…

Télécharger ici la proposition de loi visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue

Réforme des collectivités = culture en danger !

Après le sport (voir note précédente), la culture ! Elle aussi menacée par la remise en cause des principes et des moyens de l’intervention publique en faveur de la création artistique et de l’action culturelle à travers la réforme territoriale.

Compagnies, festivals, salles de spectacle…Les collectivités territoriales financent désormais près de 70% de la culture. Demain, si la réforme des collectivités telle qu’entend la mener le Gouvernement est effectivement votée, ni les Départements ni les Régions ne pourront plus financer les actions culturelles. Et par effet domino, les Villes seront contraintes de diminuer leurs aides de manière drastique. Les conséquences seraient incalculables pour la création artistique professionnelle, les projets éducatifs et l’emploi !

De quoi inquiéter et mobiliser les acteurs culturels (après le milieu sportif…) réunis avec des élus des différentes collectivités par Jet FM mardi 9 mars dernier… afin d’y voir un peu plus clair. D’autant que cette nouvelle menace pesant sur le financement de leurs structures fait suite à bon nombre d’attaques engagées à leur encontre ces dernières années (réforme de l’intermittence, érosion des financements publics d’Etat…). Une centaine de professionnels de la culture, artistes, structures culturelles, ont participé à ce débat sur la réforme des collectivités et ses répercussions sur le financement de la culture. Un débat que je vous invite à réécouter sur le site de la Fédération des radios associatives des Pays de la Loire : http://www.lafrap.fr/content/attention-culture-en-danger.

Crise laitière : les producteurs attendent !

Les actions des producteurs laitiers, en réaction à la chute brutale des cours, s’amplifient. Et les soutiens, notamment dans le monde politique, se multiplient. La pression mise sur le Gouvernement est réelle. Ainsi à l’Assemblée, nous n’avons de cesse, à gauche et depuis plusieurs semaines, d’interpeller le(s) ministre(s) sur cette question. La dernière intervention de mon collègue Jérôme CAHUZAC (député du Lot et Garonne) lors de la séance des questions d’actualité de mercredi dernier, pointait ainsi les conséquences pour les exploitants agricoles de la loi de modernisation de l’économie. Ce texte adopté il y a un an par la majorité et que nous avions largement dénoncé à l’époque, place le producteur dans une situation très défavorable face aux industriels et aux distributeurs dans la négociation du prix de vente.

Localement aussi, le soutien aux producteurs est massif. Nous étions plusieurs parlementaires à nous être joints au rassemblement de vendredi dernier à Nantes au côté des élus locaux, maires, conseillers généraux et régionaux… La mobilisation témoigne de l’attention des élus et des collectivités face à un phénomène qui menace l’équilibre et le dynamisme des espaces ruraux. La multiplication des vœux et déclarations adoptés à l’unanimité par plusieurs assemblées (dont celle du Département de Loire-Atlantique) en apporte une preuve supplémentaire.

Toutes les attentes sont donc portées vers le Gouvernement, lequel s’est jusqu’à présent montré particulièrement attentiste sur le sujet. Sans doute la candidature de l’ancien Ministre de l’Agriculture aux élections européennes n’a-t-elle pas été étrangère à cette attitude. Il est désormais urgent, à la faveur du récent remaniement ministériel, que l’agriculture retrouve un ministre de plein exercice. A lui d’apporter rapidement des réponses concrètes aux difficultés des producteurs laitiers en agissant pour la réouverture de négociations au sein de la filière et la défense des quotas laitiers au niveau européen. Je saurai, avec mes collègues députés socialistes, le rappeler à cette obligation dans les prochaines semaines.